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Déclaration de mise en location

À compter du 1er octobre 2020, les propriétaires souhaitant mettre en location une résidence principale sur une longue durée, dans 7 villes de l’Agglo, devront remplir une déclaration de mise en location.

Le conseil communautaire a acté la mise en place, au 1er octobre 2020, d’une déclaration de mise en location (DML).

Cette déclaration s’applique à tous les propriétaires souhaitant mettre en location une résidence principale sur une longue durée. Sept villes de Paris - Vallée de la Marne sont concernées : Champs-sur-Marne, Chelles, Courtry, Noisiel (cité Menier), Roissy-en-Brie, Torcy et Vaires-sur-Marne.


Les dossiers papiers de mise en location sont disponibles en Mairie.
Vous pouvez également télécharger le dossier : ici

Plus d’information auprès du CCAS : ccas@ville-courtry.fr / 01 64 26 60 11
Ou sur agglo-pvm.fr