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Jurés d’assises 2021

Le jeudi 30 juillet 2020, les jurés d’assises ont été tirés au sort.

La session fut diffusée sur la page Facebook de la Ville.

Le Maire de chacune des communes du Département tire au sort publiquement sur la liste électorale le triple du nombre de noms fixé pour chaque commune.
Il enlève ensuite les noms des personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit, puis avertit par courrier les électeurs tirés au sort. Enfin, il transmet la liste au greffe de la cour d’assises.

Quel est le rôle des jurés ?
  • - Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d’assises.
  • - Ils exercent pleinement la fonction de juge pendant cette période. Les personnes retenues pour siéger après la procédure de sélection sont obligées de siéger, sauf s’ils invoquent un motif grave qui les en empêche. 

Retrouvez tous les détails sur : www.service-public.fr