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Mineurs - Autorisation de sortie du territoire obligatoire à partir du 15 janvier 2017

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).

L’autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l’autorité parentale (parent ou responsable légal) est rédigée au moyen d’un formulaire disponible en ligne.

Cette règle s’applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.

La durée de l’autorisation ne peut pas excéder 1 an à partir de la date de signature.

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire pour l’obtention de ce document.

Une fois complété et signé, le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Plus d’informations sur Service-Public.fr.