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Mise en révision du Plan Local d’Urbanisme

La délibération adoptée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 29 juin 2015 prescrit une nouvelle révision du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire de la commune de Courtry.

La ville de Courtry totalise environ 8 % de logements locatifs sociaux alors que la loi demande aujourd’hui aux communes un taux de 25 %.
Afin de rattraper son retard, la commune a signé avec l’Etat un Contrat de Mixité Sociale qui fixe des objectifs de conventionnement de logements sociaux par période de 3 ans.
Pour la période actuelle 2014/2016, le contrat fixe un objectif de 106 logements sociaux.

En outre, dans le cadre de la programmation du PLHI, l’objectif de production de logements toute typologie confondue, est évalué pour la commune de Courtry à environ 55 logements/par an sur la période 2015/2020. Il est donc nécessaire de rechercher et d’identifier de nouvelles zones d’implantation et d’aménagement pour atteindre les objectifs de réalisation progressive de logements.

Une délibération du Conseil Municipal a été prise en date du 23 octobre 2008, pour décider de la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme sur la base de divers objectifs de politique urbaine qui depuis ont évolué ou nécessitent d’être modifiés.

Cette délibération a été abrogée par la délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2015, prescrivant une nouvelle révision sur l’ensemble du territoire de la commune du Plan Local d’Urbanisme.

Sont ainsi fixés de nouveaux objectifs pour mener à bien le projet de ville et d’établir les règles en vue d’une urbanisation telle que souhaitée par l’équipe municipale élue en mars 2014.

Les nouveaux objectifs

- Etudier et intégrer au document d’urbanisme les secteurs devant permettre de satisfaire aux exigences de la loi et aux demandes de l’Etat en matière de construction de logements.

- Mettre en cohérence le document et son Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) avec les grandes orientations de politique urbaine de la municipalité nouvellement élue.

- Réaffirmer l’objectif de réalisation d’une voie de contournement Nord de Courtry et solliciter le Conseil Départemental de Seine-et-Marne, afin qu’il poursuive les études en vue d’une inscription spatiale du projet au document d’urbanisme communal.

- Poser et approfondir la question quant au devenir du secteur du Fort de Vaujours, et donc intégrer cet enjeu à la nouvelle mise en révision générale du Plan Local d’Urbanisme.

- Rechercher les potentialités foncières et les secteurs d’urbanisation future, selon les premiers axes de réflexions suivants :

• Hormis d’éventuelles interventions sur quelques secteurs ponctuels, le tissu pavillonnaire devra être globalement préservé
• La recherche d’une mixité des fonctions sur l’opération dite de la Régale pourrait conduire à envisager la construction de logements sur le secteur Sud de la ZAC, en lien avec les quartiers voisins d’habitation
• En compatibilité avec le Schéma Directeur d’Ile-de-France, sera étudiée et évaluée la possibilité d’ouvrir à l’urbanisation future divers secteurs en frange des tissus constitués du Centre Bourg et de la rue Van Wyngène, tels que le linéaire foncier bordant la ruelle Poltron, les abords de la rue du Général Leclerc et du lotissement du Verger, ainsi que le secteur situé entre le Parc de la Mairie et l’espace d’activités économiques de la Régale
• Les secteurs d’urbanisation future inscrits actuellement au Plan Local d’Urbanisme, tels que le secteur de l’étang seront intégrés à la réflexion en vue de préciser et fixer des caractéristiques de constructibilité

- Actualiser le document d’urbanisme au regard des différentes évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis son approbation. Il conviendra notamment d’intégrer les dispositions issues de la Loi Grenelle II et de prendre en compte diverses mises à jour d’annexes et autres servitudes.

L’organisation de la concertation

Une concertation associera, pendant toute la durée de la révision du PLU, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées (agriculteurs, commerçants, etc.).

Cette concertation s’effectuera notamment par :
- voie d’informations (bulletins municipaux, site Internet de la Ville…)
- la mise à disposition d’un cahier d’expression à l’accueil principal de l’Hôtel de Ville
- l’organisation de réunions et/ou d’expositions publiques.
Elle fera l’objet d’un bilan au moment de l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme révisé.

Point sur la révision du PLU

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Point sur la révision du PLU
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