Recensement des dommages, subis sur les façades des maisons, liés à la sécheresse.

Plusieurs habitants de la commune ont contacté la Mairie pour faire part de dommages constatés sur leurs maisons (fissures, mouvements de terrain, etc.), sur la période du 01 janvier au 30 novembre 2011. Ces dommages peuvent avoir pour conséquence un état de sécheresse durant l’été.

De ce fait, la commune va donc demander le classement en état de catastrophe naturelle auprès de l’Etat. Pour ce faire, elle déposera une demande de reconnaissance en état de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture, accompagnée de l’ensemble des demandes des administrés souhaitant pouvoir bénéficier d’une indemnisation si l’état de catastrophe naturelle était effectivement reconnu. Si vous avez constaté des dégâts qui pourraient être liés à une sécheresse durant cette période et pensez en être victime, vous devez vous signaler auprès de la Mairie (services techniques) et présenter l’ensemble des éléments décrits ci-dessous.

Je pense avoir subi des dommages liés à la sécheresse de l’été 2011 :

Que dois-je faire ?
1 • Le déclarer à mon assurance.
2 • Faire parvenir un courrier à la Mairie (services techniques) mentionnant l’ensemble des données ci-dessous :
 Dégâts constatés
 Date de constatation de ces dégâts
 Cause présumée et date du sinistre
 Photos éventuelles
3 • Transmettre ce rapport :
 à mon assureur (voir avec lui pour les délais)
 à la Mairie (services techniques) pour des dégâts subis durant cette période.

Serai-je indemnisé(e) ?
L’indemnisation ne peut intervenir que dans le cas où l’état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel, arrêté qui détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci.