Révision du Plan Local d’Urbanisme

Rapport et conclusions

Une enquête publique relative à la révision du plan local d’urbanisme de la ville Courtry s’est déroulée du lundi 28 octobre au vendredi 29 octobre 2019 inclus. Le rapport ci-dessous, consultable dans sa totalité, rappelle les grandes lignes de l’enquête.

Dans ce document, le commissaire enquêteur prend acte du bon déroulement de l’enquête, de la régularité de dossiers présentés au public, des observations exprimées et des réponses formulées. Il présente ensuite ses conclusions, et donne ses recommandations.

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Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur