Infos Pratiques
Social
Infos utiles
Adresses utiles
Concessionnaires
Règlementation

Etablissements scolaires
Inscriptions
Michel LEFEVRE
Georges BRASSENS
Jacques BREL
Maria CALLAS

Petite enfance
La crèche cantonale
La crèche parentale
Les assistantes maternelles

Enfance & Jeunesse
Séjours
La jeunesse
Les loisirs

Vie sportive, culturelle & sociale
Vie sportive
Vie culturelle
Vie sociale

Lecture
Lecture

Commerces
Commerces

Accueil > Vivre à Courtry > Règlementation

REGLEMENTATION MUNICIPALE

Circulation :
Stationnement alterné sur toute la commune
du 1er au 15 du côté impair
du 16 au 31 du côté pair
Rappel : il est formellement interdit de stationner sur les trottoirs.

Nuisances :
Interdiction d'utiliser des engins équipés de moteurs bruyants : (tondeuse à gazon, motoculteurs, tronçonneuses ...)
les jours ouvrables avant 8h00 et après 20h00
les samedis avant 8h00, entre 12h et 15h et après 20h00
les dimanches et jours fériés avant 9h00 et après 12h00

Bruit:
Afin de protéger la tranquillité et la santé du voisinage, tous bruits causés sans nécessité ou dus à un défaut de précaution à l'intérieur des habitations ou de leurs dépendances (chaîne hi-fi, poste de radio et de télévision, haut parleurs, instruments de musique, appareils électroménagers bruyants) sont interdits .
Le mythe des 22h : à tort, beaucoup de personnes se croient en droit de faire du bruit jusqu'à 22h. Il n'en est rien : on n'a pas plus le droit d'importuner ses voisins le jour que la nuit. Les amendes sont les mêmes, qu'il s'agisse de tapage diurne ou de tapage nocturne.

Animaux :
La tenue en laisse est obligatoire et la propreté de nos rues et trottoirs doit être respectée.

Jardinage :
Les riverains doivent élaguer les arbres, arbustes et haies, en bordure des voies publiques et privées, de manière à ce qu'ils ne gênent pas le passage des piétons et que les branches ne viennent pas toucher les câbles EDF et PTT. Des hauteurs et des distances réglementaires de plantation sont à respecter.

Trottoirs :
En temps de neige, glace ou verglas, les propriétaires, concierges ou locataires sont obligatoirement tenus de casser la glace, de balayer et de relever la neige au droit de leur habitation, en cordon ou en tas disposés de façon à permettre le passage des piétons et l'écoulement des eaux le long du caniveau.

Travaux :
Tout dépôt sur la voie publique à l'occasion de travaux (sable, matériaux) doit faire l'objet d'une demande de permission de voirie de même que les bennes louées à une entreprise pour l'enlèvement des gravats. Cette demande doit être formulée, par écrit, aux services techniques une semaine avant le dépôt (renseignements au 01-64-26-60-10).


Accueil > Vivre à Courtry > Règlementation