PIÈCES D'IDENTITÉS ET FORMALITÉS - 

A la Police Municipale:                                       

Du lundi au vendredi de  9h à 12h et de 13h30 à 17h30
    
                                      
Fermeture administrative le Samedi mais accueil transféré en Mairie, de 9h30 à 12h pour les dépôts et retraits des Cartes Nationales d'Identité.
                                                                       

POUR OBTENIR UNE CARTE NATIONALE D'IDENTITE SECURISEE :

Première demande :

- 1 extrait d'acte de naissance intégral avec filiation,

- Le livret de famille pour épouse et enfants mineurs,

- Deux photographies récentes et identiques, de face, tête nue de format 3, 5 cm x 4,5 cm
  en couleur,

- Un justificatif de domicile  qui peut être, par exemple :
             - un avis d'imposition,
             - une quittance de loyer,
             - une facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe,
             - un titre de propriété,
             - une attestation d'assurance du logement.


Pour les personnes nées en France de parents nés à l'étranger il faut :

Pièces complémentaires :

- Un certificat de nationalité française demandé auprès du Tribunal D'instance
  (LAGNY SUR MARNE )

Pour les personnes nées à l'étranger de parents étrangers il faut :

Pièces complémentaires :

- Un certificat de nationalité française ou la manifestation de volonté (art. 21-è C.C.)
  enregistrée par le juge du tribunal d'instance (LAGNY SUR MARNE) ou une ampliation du
  décret de naturalisation ou de réintégration ou une déclaration de nationalité enregistrée
  par le ministère des affaires sociales et de la solidarité.

- Un extrait de l'acte de naissance avec la filiation complète rédigé en français, 

- Un justificatif de domicile  qui peut être, par exemple :
             - un avis d'imposition,
             - une quittance de loyer,
             - une facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe,
             - un titre de propriété,
             - une attestation d'assurance du logement.


- Deux photographies récentes et identiques, de face, tête nue de format 3, 5 cm x 4,5 cm
  en couleur,


Pour les français nés dans un département précédemment sous administration française ou rapatrié d'Afrique du Nord il faut :

Pièces complémentaires :

- Une ancienne carte nationale d'identité

- Un passeport même périmé ou une carte d'immatriculation consulaire ou tout document
  justifiant l'appartenance à la fonction publique française ou tout document justifiant de
  l'accomplissement des obligations militaires.

- Un extrait de l'acte de naissance avec la filiation complète rédigé en français, 

- Un justificatif de domicile  qui peut être, par exemple :
             - un avis d'imposition,
             - une quittance de loyer,
             - une facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe,
             - un titre de propriété,
             - une attestation d'assurance du logement.

- Deux photographies récentes et identiques, de face, tête nue de format 3, 5 cm x 4,5 cm en couleur,

NB:Ces pièces sont indispensables, réclamées par la Préfecture de Seine et Marne 

Pour savoir si votre carte nationale d'identité est disponible au guichet où vous l'avez demandée, consultez le site Internet du Ministère de l'intérieur:

www.interieur.gouv.fr

Rubrique "vos démarches"
(Le numéro fourni au moment du dépôt de la demande est à rappeler lors de votre consultation)

Renouvellement de carte nationale d'identité :

- L'ancienne carte d'identité,

- Deux photographies récentes et identiques, de face, tête nue de format 3, 5 cm x 4,5 cm
   en couleur,

- Un justificatif de domicile  qui peut être, par exemple :
             - un avis d'imposition,
             - une quittance de loyer,
             - une facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe,
             - un titre de propriété,
             - une attestation d'assurance du logement.

- Le livret de famille pour les mineurs et femmes mariées.
  

Pour les enfants mineurs 

Première demande et renouvellement de Carte Nationale d'Identité :

- Deux photographies récentes et identiques de l'enfant, de face, tête nue de format 3, 5 cm
   x 4,5 cm en couleur,

- Un extrait de l'acte de naissance de l'enfant avec la filiation ou le livret de famille avec
   filiation complète,

- Un justificatif de domicile du représentant légal qui peut être, par exemple :
             - un avis d'imposition,
             - une quittance de loyer,
             - une facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe,
             - un titre de propriété,
             - une attestation d'assurance du logement.

TIMBRES :

En cas de non présentation de la carte nationale d'identité  en vue de son renouvellement : 25 €

En cas de divorce ou de séparation de corps des parents, produire le dispositif du jugement qui à désigné le ou les parent(s) exerçant l'autorité parentale sur le mineur, en cas d'autorité parentale conjointe, l'autorisation écrite du parent qui ne fait pas la demande est nécessaire accompagnée de la photocopie de sa pièce d'identité.

En cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale dans la famille naturelle, produire un acte de communauté de vie ou une déclaration conjointe.

Lorsqu'un des parents exerce seul l'autorité parentale en vertu d'une décision judiciaire, produire le dispositif de jugement.

NB:Ces pièces sont indispensables, réclamées par la Préfecture de Seine et Marne. L'enfant mineur doit être présent lors du dépôt de la demande ou du renouvellement de la Carte Nationale d'Identité pour le relevé d'empreinte digitale. 

POUR OBTENIR UN PASSEPORT :

En fonction du nouveau dispositif national(Passeport biométrique), contacter la mairie de Chelles, de Claye-Souilly ou de Torcy.