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Budget

Comment fonctionne le budget de la commune ?

Les documents budgétaires

Le budget primitif


Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l’ordonnateur (le Maire) est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Téléchargez le budget primitif 2017 de Courtry :

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Budget primitif 2017
Budget primitif 2017
Le compte administratif


L’ordonnateur (le Maire) rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.

Le compte administratif :

- rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
- présente les résultats comptables de l’exercice ;
- est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Téléchargez le compte administratif 2016 de Courtry :

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Compte administratif 2016
Compte administratif 2016

Comment fonctionne le budget de la commune ?


Le budget de la commune est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune.
Le budget de la commune est établi en section de fonctionnement et section d’investissement, tant en recettes qu’en dépenses.

FONCTIONNEMENT
Le fonctionnement comprend les dépenses
courantes de la commune relatives
à l’exploitation des services,
notamment les dépenses de personnel, la restauration scolaire , les accueils de loisirs , l’ entretien des batiments et des voiries, l’ eau l’ électricité etc..
et transfert (participations à des
syndicats intercommunaux, subventions..).
Ces dépenses ont un caractère
répétitif. Elles doivent être financées
par des recettes régulières,
renouvelées chaque année, principalement
par les impôts locaux et la participation
de l’Etat aux dépenses de la
commune (dotation globale de fonctionnement-DGF).

INVESTISSEMENT
L’ investissement concerne les
acquisitions de biens et les travaux
de grosses réparations ou de construction.
Ils sont financés par les économies
réalisées en fonctionnement
après remboursement des annuités
de la dette (auto-financement) , par
les subventions, par les emprunts
si nécessaire. Les communes font
l’avance de la TVA qui leur est ensuite
compensée.