La déclaration de mise en location

Le conseil communautaire a acté la mise en place, au 1^er octobre 2020, d’une déclaration de mise en location (DML).

Cette déclaration s’applique à tous les propriétaires souhaitant mettre en location une résidence principale sur une longue durée. Sept villes de Paris - Vallée de la Marne sont concernées : Champs-sur-Marne, Chelles, Courtry, Noisiel (cité Menier), Roissy-en-Brie, Torcy et Vaires-sur-Marne.

Les dossiers papiers de mise en location sont disponibles en Mairie ou vous pouvez également télécharger le dossier.