🔨 Constructions ou reconstructions.

Exemples :

• Maisons individuelles

• Constructions isolées ≥ 20 m²

• Piscines

🔨 Extensions sur des constructions existantes.

Exemples :

• Pièce supplémentaire

• Véranda

• Garage ≥ 40 m²

🔨 Modification d’un local.

Exemple :

• Garage transformé en pièce à vivre

⚠️ Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher ou l’emprise au sol après travaux est ≥ 150 m².

🔧 Travaux non soumis à permis de construire.

Exemples :

• Constructions ≤ 20m²

• Extension ≤ 40 m²

• Piscines hors permis

🔧 Remplacements d'éléments

Exemples :

• Châssis

• Fenêtres

• Portes

• Portes-fenêtres …

🔧 Ravalement et aspect extérieur / installation ou modification des fermetures

Exemples :

• Clôture

• Portail et portillon

• Panneaux solaires

⚠️ Les divisions de terrain en vue de construire en zone U et dans tous les cas en zone A et N doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. Le dossier doit être constitué par un géomètre expert.

Les imprimés Cerfa sont à retirer en Mairie ou à télécharger ci-dessous.

Pour les permis de construire :

• PA-PC - 13409-11 → 📂

• PC MI -13406-11 → 📂

Pour les permis de démolir :

• PD - 13405-09 → 📂

Pour les déclarations préalables :

• Demande de Modification d’une Autorisation en cours ou de régularisation - CERFA 16700 → 📂

• Demande de Transfert d’une Autorisation délivrée en cours de validité - CERFA 16701 → 📂

• Déclaration Préalable - CERFA 16702 → 📂

• Déclaration Préalable Installations et Aménagements non soumis a permis d’aménager - CERFA 16703 → 📂

Pour le certificat d'urbanisme :

• CU - 13410-08 → 📂

Pour les DOC ou DAACT :

• DOC_13407-06 → 📂

• DAACT_13408-08 → 📂

En fonction de votre demande (permis de construire ou déclaration préalable), des pièces spécifiques sont à joindre à votre dossier.

• Le plan de situation du terrain (c’est le plan de ville sur lequel est matérialisée l’adresse du projet)

• Le plan de masse des constructions coté à l’échelle 1/100ème, 1/200ème ou 1/50ème

• Une notice décrivant le projet

• Les plans de façades et des toitures avant et après les travaux cotés à l’échelle 1/100ème, 1/200ème ou 1/50ème

• Les photos avant projet : avec environnement proche et environnement lointain

• Les photos après projet en intégrant le projet dans l’existant

A noter : toutes les photos présentées doivent être numérotées + les points et angles de prises de vue des documents graphiques doivent être reportés sur le plan de masse.

• La liste et les coloris des matériaux utilisés

⚠️ Les dossiers sont à déposer aux Service Techniques de la Ville de Courtry en quatre exemplaires (des exemplaires supplémentaires seront nécessaires si le projet nécessite l’avis de services extérieurs).