Formulaire • Occupation temporaire du domaine public

Vous voulez effectuer ou faire effectuer des travaux sur le domaine public.
Il faut obtenir une permission de voirie ou de permis de stationnement.

Toute demande devra être adressée au moins 15 jours avant le début des travaux.

Le délai sera d’un mois pour les autorisations sur la RD86 (rue du Général de Gaulle et rue du Général Leclerc) et RD84 (rue de la Bergerie et route de Villeparisis).

A noter : certains permis ou permissions donnent lieu au versement de droits pour l’occupation du domaine public.
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Formulaire • Occupation temporaire du domaine public

(*) champs obligatoires

DEMANDEUR

OBJET DE LA DEMANDE

*en cas de dépassement des dates indiquées, une autorisation complémentaire devra être sollicitée.

Validité : les autorisations de voirie sont précaires et révocables. Elles peuvent être retirées dans l'interêt de la gestion de la voirie, pour sauvegarder d'autres intérêts de caratère général ou si le bénéficiaire ne respecte pas les presciptions contenues dans l'autorisation.


Obligation du bénéficiaire : 

• Responsabilité des ouvrages et des matériels stationnés

• Mise en place de signalisation de jour comme de nuit

• Mise en place de protection pour les usagers de la route et des piétons

• Réparation des dégâts éventuels causés à la chaussée ou au trottoir

• Affichage de l'autorisation sur place

Les informations recueillies dans ce formulaire sont enregistrées par la Ville de Courtry afin de gérer votre demande et de vous contacter dans le cadre de votre demande d'occupation du domaine public. Ces données sont conservées jusqu'à la fin de la demande et sont destinées aux services techniques. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à dpo@ville-courtry.fr. En soumettant ce formulaire, vous acceptez que vos informations soient utilisées conformément à notre politique de confidentialité.

*Justification de la durée de conservation : Durée nécessaire à la gestion de la demande.